Les avantages de la CVA
En liant la solidarité à la valeur ajoutée, la CVA rétablit l’équilibre entre travail et capital.
Ses avantages sont nombreux, concrets et immédiats.
Allège le coût du travail
👉 Moins de charges sur les salaires, plus d’embauches en CDI, moins de contrats précaires.
Fait contribuer les grands groupes
👉 Carrefour, LVMH, GAFAM : cotisent enfin à hauteur de la richesse produite.
Récompense l’emploi
👉 TPE, PME, coopératives : Les entreprises intenses en main-d’œuvre sont avantagées.
Sécurise la Sécurité sociale
👉 Une ressource stable et prévisible, assise sur la valeur ajoutée.
Simplifie le système
👉 Fin des exonérations complexes : une règle unique, claire et équitable.
Moins d’optimisation
En cotisant sur la valeur ajoutée, on limite la sous-traitance et l’externalisation artificielle.
Hausse du salaire net
👉 En supprimant la CSG, la CVA libère du revenu disponible pour les salariés.
(de 54 à 148€ pour un salarié au smic)
Finance les retraites
👉 La CSG pourrait compenser les cotisations retraite— environ 48 € par salarié et par mois, selon Mickaël Zemmour — assurant ainsi l’équilibre du système d’ici 2027.
Privilégie les investissements locaux
👉 Les PME et coopératives, moins pénalisées, peuvent réinvestir dans l’économie réelle et les territoires.
SoutienT l’export
👉 En faisant cotiser les importations, la CVA exonère les entreprises françaises à l’export et renforce leur compétitivité.
La CVA c’est quoi
💡 Une idée simple, mais qui change tout.
Depuis 1945, les cotisations sociales patronales sont calculées en pourcentage des salaires versés. Elles avaient été pensées comme une contribution des entreprises à la solidarité nationale, en prélevant une partie de la richesse
créée pour financer retraites, santé, famille. Mais au fil du temps, le vocabulaire a glissé : on ne parle plus de contribution, mais de « coût du travail ».
Ce système a un défaut structurel : plus une entreprise emploie, plus elle cotise, même si ses marges sont faibles. À l’inverse, une entreprise qui automatise massivement, sous-traite ou délocalise peut produire énormément de valeur…
tout en contribuant très peu. Résultat : une distorsion croissante dans la répartition de la richesse entre le travail et le capital.
Cette logique pénalise les TPE, PME et coopératives intensives en emploi, alors même qu’elles sont au cœur du tissu productif et social. Elle favorise en revanche les grands groupes capitalistiques et les multinationales, qui externalisent
les coûts humains et captent une part toujours plus grande de la valeur ajoutée.
C’est pourquoi de nombreux économistes et institutions publiques appellent aujourd’hui à élargir et stabiliser l’assiette des cotisations sociales patronales, afin de sécuriser durablement le financement de la
Sécurité sociale.
➡️ Cette proposition vise à élargir et stabiliser l’assiette des cotisations sociales patronales, dans l’esprit des recommandations de la Cour des comptes et de France Stratégie.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA) s’inscrit pleinement dans cette logique : elle propose de remplacer la cotisation patronale actuelle, calculée uniquement sur les salaires, par une contribution assise sur la valeur ajoutée brute de l’entreprise.
Plus la part des salaires dans la richesse créée est élevée, moins le taux de cotisation appliqué sera important. Autrement dit : les entreprises qui emploient et rémunèrent davantage de salariés seront avantagées, tandis que celles
qui génèrent beaucoup de profits avec peu d’emplois contribueront davantage.
Ce mécanisme élargit l’assiette, stabilise les recettes et rééquilibre l’effort contributif. Il garantit ainsi un financement plus juste, plus lisible et plus pérenne pour une protection sociale du XXIᵉ siècle.
“En renouant avec l’esprit fondateur de 1945 — faire de la cotisation un instrument de solidarité et non un coût — la CVA redonne sens à la contribution sociale des entreprises.”
La CVA, un projet tourné vers l’avenir
Reformer la Sécurité sociale
La CVA vise à élargir et stabiliser l’assiette des cotisations sociales employeurs en la fondant sur la valeur ajoutée, plutôt que sur la seule masse salariale. Étudiée depuis les années 1990, cette réforme ambitieuse a souvent été
mise de côté, faute de consensus politique.
La version aujourd’hui proposée se distingue par une approche plus aboutie et opérationnelle.
Tirant les leçons des débats passés, elle intègre désormais les principales critiques syndicales et économiques.
À l’heure des inégalités croissantes et de la précarisation du travail, la CVA apparaît plus que jamais comme un projet d’avenir.
La sécu fête ses 80 ans
Constat
🎂 80 ans de la Sécurité sociale : un bel anniversaire pour rappeler que cette institution n’a jamais cessé d’évoluer.
👉 1945 : le financement repose sur une assiette salariale. Dans une France fordiste, c’était simple et puissant : les cotisations patronales faisaient le lien direct entre richesse produite et droits sociaux.
👉 1999 : avec la CMU, on franchit une étape importante. L’universalisation de la couverture santé est une avancée majeure… mais financée en partie par la CSG, elle marque aussi une rupture avec la logique contributive initiale.
👉 Depuis 30 ans, la part des salaires dans la richesse produite a reculé de 10 points*, soit environ 350 milliards d’euros.
Pas parce qu’il y aurait moins d’emplois, mais parce que les grands groupes très capitalistiques cotisent de moins en moins, tandis que les TPE/PME intensives en emploi supportent l’essentiel de la charge.
Résultat : cette iniquité fragilise le tissu productif, et l’État compense par des aides massives qu’il finance à crédit (on estime à 160 milliards la part des aides financées par la dette).
Et si l’étape des 100 ans, en 2045, était celle d’une nouvelle modernisation : l’assiette des cotisations sociales ?
C’est tout le sens de la réflexion sur l’élargissement et la stabilisation de la base contributive, aujourd’hui évoquée par la Cour des comptes et France Stratégie.
➡️ Une cotisation sur la valeur ajoutée, modulée selon l’intensité salariale, permettrait de rétablir l’équilibre : contribution plus juste, plus stable, plus lisible.
La Sécu n’a jamais été figée : son histoire est faite de réformes courageuses et d’élargissements de droits.
👉 Et si la prochaine étape était de redonner à la cotisation son rôle d’outil de justice contributive, en phase avec l’économie d’aujourd’hui ?
*Source :
INSEE
Signez la pétition pour initier le débat sur la CVA à l’Assemblée nationale
«Reprendre la main sur notre protection sociale, tout en allégeant la charge des TPE et PME. »
Longtemps écartée, la CVA revient aujourd’hui au cœur du débat public.
Dès les années 1990, des économistes comme Henri Sterdyniak, Jean-Marie Harribey ou Denis Clerc défendaient l’idée d’un financement social fondé sur la richesse réellement créée, plutôt que sur les seuls salaires.
Leur constat était simple : à mesure que les entreprises se financiarisent, automatisent, sous-traitent et flexibilisent l’emploi, faire reposer la protection sociale uniquement sur le facteur travail devient économiquement inefficace et socialement injuste.
- Écartée dans les années 2000 au nom de la « compétitivité du capital », la CVA refait aujourd’hui surface.
- Mais une telle réforme se heurtera inévitablement à la résistance des grands groupes français [ Carrefour, Sanofi, L’Oréal, Orange, Renault… ] qui ont largement profité des politiques économiques des trente dernières années
(allègements massifs de charges, optimisations fiscales, compression des salaires, distribution record de dividendes.)
Portée par des économistes, des syndicalistes et des entrepreneurs, la CVA transcende désormais les clivages traditionnels.
La CVA, une réforme qui parle à toute la classe politique
Partie d’une idée qui circule dans les marges de la gauche radicale
— là où l’on parle de socialisation de la valeur, de salaire politique ou de critique du “coût du travail” —
sur les traces d’Ambroise Croizat et de notre modèle social si cher à notre Président, la CVA s’impose aujourd’hui comme une réforme désirable jusque chez les libéraux.
Problème : ils ne parlent pas la même langue.
les syndicalistes
« La CVA étend le salaire socialisé à toute la valeur ajoutée, y compris celle des plateformes et des multinationales.
C’est une réforme qui rééquilibre les contributions, renforce les caisses, et redonne du pouvoir aux travailleurs. »
les entrepreneurs
« La CVA supprime les cotisations patronales et les remplace par une contribution sur la valeur ajoutée.
Résultat : un coût du travail allégé, une assiette élargie,
et un système plus simple,
plus lisible, plus neutre économiquement. »
les écologistes
« La CVA rend possible une modulation écologique des contributions :
produire ici, proprement, devient un avantage.
C’est une réforme juste, compatible avec la transition, et centrée sur la création réelle de valeur. »
les libéraux
« La CVA remplace les cotisations patronales par un taux unique sur la valeur ajoutée.
Moins de niches, moins de distorsions, moins de charges sur l’emploi. Une fiscalité stable, neutre, et favorable à l’investissement. »
Signez la pétition pour inviter la CVA à l’assemblée nationale
Pourquoi une pétition ?
L’Assemblée nationale dispose d’une plateforme qui permet de lui adresser des pétitions
et de signer des pétitions déjà enregistrées.
Les pétitions peuvent être débattues par les députés dans l’une des huit commissions permanentes de
l’Assemblée nationale et, sous certaines conditions, en séance publique.
Ils soutiennent la CVA
La CVA n’est pas une taxe supplémentaire, mais une réforme d’assiette qui répartit différemment la contribution.
Ils vous disent pourquoi ils ont signé la pétition pour un vrai débat à l’Assemblée.
« Parce que c’est la première réforme que je vois qui baisse les charges sur le travail sans baisser les droits. C’est juste. »
Karim
43 ans
« Si ça peut garantir nos retraites sans baisser les pensions, alors oui. Pourquoi on n’y a pas pensé plus tôt ? »
Claire
67 ans
« Je bosse seul, les GAFAM font des milliards. Là au moins, ils paieront aussi pour la solidarité. »
Julien
34 ans
« Si ça peut enfin aider les jeunes à décrocher un job payé correctement, je signe tout de suite. »
Sarah
22 ans
Signez la pétition pour inviter à débattre de la CVA à l’assemblée nationale
Contact
Une question, un retour, une proposition ?
Nous sommes à l’écoute de toutes celles et ceux qui veulent faire avancer le débat.
Que vous soyez chercheur·e, syndicaliste, entrepreneur·e, étudiant·e ou citoyen curieux — parlons-en.
En savoir plus sur la CVA
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA) est une proposition innovante pour refonder le financement de la protection sociale.
Son principe est simple :
faire contribuer les entreprises non plus en fonction des salaires qu’elles versent, mais en fonction
de la richesse qu’elles créent.
Une approche plus juste, plus stable et mieux adaptée à l’économie du XXIᵉ siècle.
La définition officielle de la CVA est désormais disponible sur Wikipédia