Sommaire
✅ Résumé exécutif
Depuis plusieurs décennies, les entreprises françaises supportent un niveau de prélèvements sur le travail parmi les plus élevés d’Europe, ce qui affecte l’emploi, l’investissement et la compétitivité.
Cette note propose une alternative pragmatique : remplacer l’assiette des charges sociales employeurs assises sur les salaires par une contribution sur la valeur ajoutée (CVA), sans augmenter les prélèvements obligatoires ni réduire les droits sociaux.
- Alléger le coût du travail dans les secteurs intensifs en emploi
- Stabiliser les recettes sociales sur la richesse réellement produite
- Réduire le taux de prélèvements obligatoires (PO) dans les comparaisons européennes
- Favoriser l’emploi local et la relocalisation de valeur
- Assurer une plus grande équité contributive entre entreprises
📥 Télécharger le PDF complet (Mémoire M2 – Zenodo)
🛑 Ce que la CVA n’est pas
- ❌ Pas une fiscalité supplémentaire : la CVA est une charge sociale affectée
- ❌ Pas une TVA sociale : elle ne touche pas la consommation
- ❌ Pas une dénationalisation : elle respecte l’autonomie de la Sécu
🔧 Changer d’assiette pour plus d’efficacité
“Alléger le travail, c’est aussi choisir où porter l’effort.”
Une charge sur la masse salariale pénalise l’emploi. Une contribution sur la valeur ajoutée incite à produire localement.
📊 Bénéfices économiques attendus
- Baisse du coût du travail pour les secteurs stratégiques
- Soutien à l’emploi sans effet d’aubaine
- Stabilité des recettes sociales
- Baisse du taux de PO dans les comparaisons européennes
- Équité contributive selon la performance productive
🧮 Une contribution, pas une charge punitive
“La CVA est une base contributive sur la richesse créée, pas une taxation du travail.”
Ce transfert d’assiette permet de baisser le coût unitaire du travail et de sortir la CVA du calcul des PO, sans toucher aux droits sociaux. C’est une modernisation structurelle de notre modèle social.
📌 Références clés
- Bozio & Dormont (2016) – Gouverner la protection sociale
- Lafore (2010) – La juridicisation des problèmes sociaux
- France Stratégie (2021) – Allégements de charges
- OCDE (2016) – Revue économique de l’Italie
- Spengel et al. (2009) – Business Taxation in Europe