Sommaire
Une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) comme levier de justice contributive
✅ Résumé politique
Notre modèle social repose sur un principe simple : chacun contribue selon ses moyens, et reçoit selon ses besoins. Pourtant, les cotisations patronales restent assises sur les salaires, ce qui punit l’emploi et favorise l’accumulation capitalistique sans partage.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) propose un changement de logique : faire contribuer les entreprises non plus selon le volume de salaires qu’elles versent, mais selon la richesse réelle qu’elles créent – c’est-à-dire leur capacité à produire, qu’elles le fassent avec des humains ou des algorithmes.
- ⚖️ Justice sociale entre TPE-PME et multinationales
- 🔁 Re-socialisation des profits, sans passer par la fiscalité
- 🛡️ Réaffirmation du principe de cotisation contre les impôts sans contrepartie
- 🔧 Défiance réduite face au système, car lisibilité renforcée
- 🌱 Outil de transition écologique et de modulation sectorielle
📥 Télécharger le PDF complet (Mémoire M2 – Zenodo)
🛑 Ce que la CVA refuse
- ❌ Les exonérations sans effet, qui vident la Sécu
- ❌ La fiscalisation rampante de la protection sociale (CSG, TVA sociale)
- ❌ La mise en concurrence des travailleurs à travers le monde
🔍 Pourquoi changer d’assiette ?
“On ne change pas la nature d’une cotisation en changeant son assiette. L’assiette est un choix politique, pas une donnée naturelle.”
Aujourd’hui, les cotisations patronales reposent sur les salaires. Résultat : plus une entreprise emploie, plus elle « paie pour la solidarité », même si elle crée peu de richesse. À l’inverse, les plateformes numériques, les chaînes automatisées ou les cabinets d’audit ultra-rentables contribuent peu.
Assise sur la valeur ajoutée, la cotisation devient un instrument de répartition de la richesse, sans besoin de fiscalisation ni d’endettement.
📊 Enjeux démocratiques
- 🧱 Renforcer l’autonomie politique de la Sécurité sociale
- 🗳️ Restaurer un consentement populaire à la solidarité
- 🛠️ Redonner du pouvoir aux forces productives face aux logiques financières
- 🩺 Financer les retraites et la santé sans appauvrir les ménages
📌 Références militantes et critiques
Friot (2012) – L’enjeu des retraites
Saoudi (2020) – Les finances sociales comme mode de gouvernement
Carbonnier (2018) – Évaluation du CICE, France Stratégie
Timbeau (2022) – OFCE, Note sur la contributivité