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Manifeste : Reprendre la maîtrise de notre Richesse Territoriale
La protection de notre modèle social ne doit plus être l’otage d’une guerre entre « coût du travail » et « profits ».
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA) modulée dépasse le clivage gauche-droite pour poser une question de souveraineté : comment un État peut-il garantir des droits universels si la richesse produite sur son
sol lui échappe avant même d’être partagée?
Au-delà des clivages : Un enjeu de Souveraineté
1. Distinguer la Valeur de la Richesse (flux)
Il faut cesser de confondre la valeur et la richesse captée :
- La Valeur est sociale : Elle naît de l’intelligence collective, de la recherche financée par le contribuable, des infrastructures publiques et de la contribution gratuite des citoyens à l’économie numérique.
- La Richesse (Valeur Ajoutée) est un flux : Elle est la mesure comptable de ce qu’une organisation parvient à capter lors d’un échange commercial
Aujourd’hui, des géants économiques captent des flux massifs sur notre territoire sans rémunérer la valeur sociale qui leur a permis d’exister, puis font « glisser » cette richesse vers des cieux fiscaux plus cléments.
Avant de nous focaliser sur le côté optimisation, nous devons d’abord nous demander ce que nous perdons quand ce flux nous échappe.
2. Le Cas Google : Pourquoi la « Création de Richesse » est un abus de langage
Pour comprendre la nécessité de la CVA modulée, il faut cesser de croire que l’entreprise crée sa richesse seule. Prenons l’exemple des géants du numérique.
1. La Valeur est un bien commun
La valeur que capte une entreprise comme Google ne sort pas du néant. Elle repose sur trois piliers financés par la collectivité :
- L’Intelligence Collective : Le contenu et les données sont produits gratuitement par les citoyens.
- La Recherche Publique : Les technologies fondamentales (Internet, GPS, algorithmes de base) sont issues de la recherche d’État ou massivement subventionnées (comme via le Crédit d’Impôt Recherche).
- L’Infrastructure Sociale : La formation des ingénieurs, la stabilité juridique et les réseaux énergétiques sont portés par le territoire.
2. La Richesse est un flux capté
Ce que nous appelons comptablement « Valeur Ajoutée » (VA) n’est en réalité que la mesure d’un flux financier capté lors d’un échange commercial.
L’entreprise ne « crée » pas cette valeur ; elle la cristallise et la capte. Le problème actuel est que ce flux de richesse est ensuite « glissé » vers des juridictions à faible taxation, échappant ainsi au financement du modèle social qui a permis son existence.
2. Restaurer le projet de 1945 : La propriété commune de la VA
En 1945, Pierre Laroque et Ambroise Croizat voulaient une Sécurité sociale financée par l’effort des entreprises, conçues comme des collectifs de travailleurs. Mais l’automatisation et la financiarisation ont brisé ce lien : la richesse
(VA) explose tandis que l’assiette qui la finance (les salaires) stagne ou s’effondre.
1. La CVA : L’outil de la Souveraineté
La CVA modulée ne s’intéresse pas à la manière dont l’entreprise gère ses profits après coup. Son but est de prélever la part socialisée de la richesse à la source, sur le territoire où la valeur a été générée.
- Souveraineté : L’État reprend la main sur la richesse réelle produite sur son sol.
- Justice Territoriale : On cesse de demander l’essentiel du financement aux PME locales (intensives en travail) pour le demander là où la richesse est la plus concentrée (intensives en capital).
« Peu importe que vous soyez libéral ou socialiste, l’enjeu ici est de savoir si nous acceptons que la richesse produite par notre intelligence collective finance notre avenir ou si nous la laissons s’évaporer. »