La CVA modulée, ou Cotisation universelle.

La CVA modulée est une proposition de réforme de l’assiette des cotisations sociales, consistant à substituer à l’assiette salariale des cotisations patronales une assiette fondée sur la valeur ajoutée des entreprises.
Elle est issue de débats portés depuis les années 80 proposée par des gens qui cherchent à préserver ou refonder l’État social.
Elle s’inscrit dans une logique de recherche d’un financement universel pour des droits sociaux universels (comme la CMU) dans le but de poursuivre la volonté de solidarité du CNR en créant une sécurité sociale universelle, financée de manière équitable.

Le choix entre socialisation de la valeur ajoutée et redistribution par l’impôt engage des conceptions distinctes du rôle de l’État. Il détermine le degré de maîtrise collective exercé sur la richesse produite, ainsi que le niveau d’autonomie accordé aux dispositifs de protection sociale par rapport à l’arbitrage budgétaire général.
C’est cette question, souvent déplacée ou neutralisée dans le débat public, que cette page propose d’explorer.

Universalité

Des droits ouverts à tous appellent un financement fondé sur une assiette universelle, pas salariale.

Equité

La création de valeur dépasse le cadre de l’emploi. Il est juste que le financement ne pèse pas uniquement sur les salaires.

Solidarité

Socialiser une part de la richesse produite permet de mutualiser les risques et de garantir une sécurité face aux aléas de la vie.

La CVA modulée, ou Cotisation universelle.

Aujourd’hui, seules les entreprises qui emploient cotisent pour la protection sociale.
La CVA propose une alternative moderne : une contribution fondée sur la Valeur Ajoutée pour financer des droits universels.

Universalité

Des droits ouverts à tous appellent un financement fondé sur une assiette universelle, pas salariale.

Equité

La création de valeur dépasse le cadre de l’emploi. Il est juste que le financement ne pèse pas uniquement sur les salaires.

Solidarité

Socialiser une part de la richesse produite permet de mutualiser les risques et de garantir une sécurité face aux aléas de la vie.

En Bref

Aujourd’hui, seules les entreprises qui emploient cotisent pour la protection sociale.
La CVA propose une alternative moderne : une contribution fondée sur la Valeur Ajoutée pour financer des droits universels.

Les axes pour comprendre la réforme CVA

Le Diagnostic

Le financement actuel, assis sur la masse salariale, est fragilisé par l’évolution de l’économie et pénalise l’emploi humain face à l’automatisation.

La Philosophie

Renouer avec l’ambition du Conseil National de la Résistance : une sécurité sociale universelle financée de manière citoyenne et politique.

La Modulation

Comment passer d’une assiette « Salaires » à une assiette « Valeur Ajoutée » ?
Détail technique de la réforme et impact sur les entreprises intensives en main-d’œuvre vs les entreprises intensives en capitaux.

La Faisabilité

Cette réforme est-elle économiquement viable ?
Études d’impact, simulations macro-économiques et précédents historiques.

F.A.Q. et CVA_GPT

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