Comprendre le Calcul de la Souveraineté Sociale

La souveraineté d’un pays ne se mesure pas seulement à ses frontières, mais à sa capacité à maîtriser la richesse produite sur son sol.

Financer nos droits universels (santé, retraite, et demain l’alimentation) exige de sortir du piège sémantique du « coût du travail ». Cette fiche technique propose un changement de focale radical : cesser de traquer le salaire pour enfin capter la Valeur Ajoutée là où elle s’accumule réellement

Alors que l’économie s’automatise et que la valeur se dématérialise, notre système de financement reste bloqué sur un logiciel de 1945. Il est temps de reconnecter nos ressources sociales à la réalité des flux financiers du XXIe siècle pour garantir une protection sociale indépendante des aléas du marché de l’emploi.

1. Définition de la Valeur Ajoutée (VA)

La valeur ajoutée n’est pas une opinion, c’est la mesure de la richesse réellement créée par une organisation avant sa répartition. Elle se calcule ainsi : 

Valeur Ajoutée (VA) = Production – Consommations Intermédiaires text{Valeur Ajoutée (VA)} = text{Production} – text{Consommations Intermédiaires}

Elle représente ce que l’activité ajoute réellement à l’économie, indépendamment de savoir si cette richesse est produite par des humains ou des machines.

2. Le Diagnostic : L’Injustice des « 90 / 10 »

Le système actuel de financement repose sur une hypothèse de 1945 qui n’existe plus : l’homogénéité des entreprises. Les données microéconomiques (notamment issues du dispositif ESANE de l’INSEE) révèlent aujourd’hui une fracture majeure:

Type d’entreprise

Part du tissu productif

Part de la VA captée

Intensité

PME, Artisans, Industrie classique

90%

48% à 50%

Travail humain

Géants du numérique, Finance, Industrie 4.0

10%

52%

Capital / Machines

3. La Formule de Socialisation

Le « taux de socialisation » est la part de la richesse produite que la collectivité décide de mettre en commun pour financer des droits universels.

Taux de socialisation = Cotisations sociales patronales Valeur Ajoutée totale

Le problème de l’assiette salariale

Aujourd’hui, nous calculons la cotisation sur les salaires et non sur la VA. Cela crée une « prime à l’automatisation »:

  1. Entreprise « Main d’œuvre » : Elle verse beaucoup de salaires, donc sa base de cotisation est élevée. Son effort réel sur sa richesse est massif (environ 32%).
  2. Entreprise « Automatisée » : Elle verse peu de salaires, donc sa base de cotisation est faible. Son effort réel sur sa richesse est dérisoire (environ 8%)

4. La Solution : La Modulation pour la Souveraineté

La modulation consiste à ajuster le taux de cotisation pour corriger cette hétérogénéité. Elle permet à l’État de reprendre la main sur la richesse captée sur son territoire:

  1. Réduire la pression sur les entreprises qui redistribuent déjà la VA sous forme de salaires (PME, agriculteurs locaux).
  2. Capter le flux là où la richesse est concentrée en profits ou rentes avec peu d’emplois (Multinationales, plateformes).

Note souverainiste : En utilisant la Valeur Ajoutée Brute (incluant les amortissements) comme assiette, on empêche les multinationales d’effacer artificiellement leur richesse produite sur le territoire français par des jeux d’écritures comptables