Ni l’universalité du droit, ni l’universalité du financement, n’ont été pleinement tranchées en 1945.

Dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale, Pierre Laroque esquisse l’idée d’un financement reposant sur l’effort des « intéressés », complété, pour les salariés, par la contribution des employeurs.
Cette distinction n’est toutefois pas conçue comme fondamentale : la contribution de l’employeur est pensée comme celle de l’entreprise, elle-même envisagée comme un collectif de travailleurs.

Laroque l’exprime explicitement :

« Toute l’évolution économique et sociale d’aujourd’hui tend à associer les travailleurs à la gestion des entreprises et par là même doit les conduire à considérer que les deniers de l’entreprise sont en même temps les leurs, et que ce qui est versé par l’entreprise est versé par eux, ce qui est d’ailleurs, dans une certaine mesure, la vérité. Nous entendons ainsi réaliser le plan de sécurité sociale, sans rien demander au budget et en demandant tout à l’effort des intéressés et des entreprises. »

Cette formulation est décisive. Elle montre que l’universalité du financement repose, chez Laroque, sur une hypothèse politique explicite : celle d’une évolution économique appelée à associer progressivement les travailleurs à la gestion des entreprises, rendant légitime l’assimilation entre contribution de l’entreprise et effort des travailleurs eux-mêmes.

Or cette hypothèse n’a pas été réalisée.

Laroque ne pouvait anticiper la dissociation croissante entre production de valeur et emploi salarié, l’émergence d’entreprises capables de capter une part importante de la valeur ajoutée avec très peu de salariés, ni la financiarisation de l’économie et la concentration des profits. Dans ce contexte, l’universalité du financement esquissée en 1945 est restée largement théorique, car adossée à une configuration productive qui n’est plus la nôtre.

Lorsque l’universalité des droits commence à se concrétiser, à partir de la fin des années 1980 puis avec la création de la couverture maladie universelle, une question demeure largement ouverte :
sur quelle assiette faire reposer leur financement ?

Le modèle hérité de 1945 continue de s’appuyer majoritairement sur une assiette salariale, conçue pour une économie où l’emploi salarié constituait la forme centrale de participation à la production. Or, à mesure que les droits se détachent de l’emploi, cette assiette apparaît de plus en plus en décalage avec la réalité économique et sociale.

C’est dans ce contexte que plusieurs travaux institutionnels, à partir du milieu des années 1980 et surtout dans les années 1990, posent explicitement la question de l’universalité de l’assiette des cotisations sociales. L’enjeu n’est plus seulement d’ajuster les taux ou de multiplier les ressources affectées, mais de s’interroger sur la base même du financement : quelle part de la richesse produite doit être socialisée, et selon quels critères ?

Ces interrogations ont nourri de nombreux débats institutionnels et rapports publics depuis les années 1990, que retrace plus en détail l’histoire des débats sur l’assiette des cotisations sociales.

Parler d’universalité de l’assiette ne signifie pas confondre cotisation et impôt, ni abandonner le principe contributif. Il s’agit au contraire de prolonger ce principe dans un contexte où la production de valeur n’est plus réductible à la masse salariale. Une assiette universelle vise à couvrir l’ensemble des formes par lesquelles la richesse est créée et captée, y compris lorsqu’elles sont faiblement intensives en emploi.

Cette réflexion conduit à déplacer le regard : la question centrale n’est plus celle du « coût » du travail, mais celle du partage de la valeur ajoutée entre salaires, cotisations socialisées, profits et rentes. L’assiette devient alors un choix politique explicite, révélant ce que la collectivité décide de mutualiser et ce qu’elle laisse à l’appropriation privée.

Pourtant, malgré son importance, cette notion d’universalité de l’assiette est restée largement en arrière-plan du débat public. Les réponses apportées ont souvent pris la forme d’ajustements partiels — diversification des ressources, création de contributions spécifiques — sans remettre en cohérence l’ensemble du système de financement avec l’universalité croissante des droits.

C’est dans cet espace laissé en suspens que s’inscrivent les propositions visant à élargir l’assiette des cotisations sociales, et notamment celles qui prennent pour base la valeur ajoutée des entreprises , entendue comme une mesure globale de la richesse produite avant sa répartition.

Si la question centrale devient celle de l’assiette, encore faut-il déterminer quelle base permet de financer des droits universels sans rester indexée sur l’emploi salarié. C’est à ce niveau qu’intervient la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée mesure la richesse effectivement créée par une organisation, indépendamment de la manière dont elle est ensuite répartie. Elle correspond à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Autrement dit, elle isole ce que l’activité économique ajoute réellement, avant toute distribution entre salaires, cotisations socialisées, profits ou rentes.

Cette caractéristique est décisive. Là où l’assiette salariale ne capte qu’une part particulière de la richesse créée — celle qui transite par l’emploi — la valeur ajoutée en appréhende l’ensemble, quelle que soit l’intensité en travail, le degré d’automatisation ou la structure productive de l’entreprise. Elle permet ainsi de raisonner en amont du partage, au niveau où se pose la question de ce que la collectivité choisit de mettre en commun.

Raisonner en valeur ajoutée revient à reconnaître que la richesse produite n’est pas réductible au seul travail directement rémunéré. Elle résulte d’un ensemble de conditions sociales, institutionnelles et productives — infrastructures, formation, organisation collective du travail, cadres juridiques — qui excèdent la relation salariale individuelle. À ce titre, la valeur ajoutée constitue une base plus cohérente pour penser la part de richesse destinée à financer des droits ouverts à tous.

Ce choix n’a rien de neutre. La valeur ajoutée n’est pas une donnée naturelle : c’est une construction comptable et politique, qui reflète une certaine manière de définir ce qui compte comme richesse et ce qui relève de la répartition. L’utiliser comme assiette, c’est rendre explicite un arbitrage collectif sur le partage entre parts socialisées et parts privées, plutôt que de laisser cet arbitrage se faire implicitement par la seule structure de l’emploi.

Enfin, une assiette fondée sur la valeur ajoutée présente un avantage de cohérence : elle s’adapte aux transformations du capitalisme contemporain. Dans une économie marquée par l’automatisation, la financiarisation et la concentration de la valeur, elle permet de maintenir un lien stable entre création de richesse et financement des droits, sans dépendre exclusivement de l’évolution de l’emploi salarié.

Ainsi, la valeur ajoutée ne constitue pas une solution technique isolée, mais le support logique d’une assiette universelle. Elle fournit le point d’appui nécessaire pour aligner durablement le financement de la protection sociale avec l’universalité des droits, dans un contexte productif profondément transformé.

Déplacer l’assiette du financement de la protection sociale des seuls salaires vers la valeur ajoutée ne modifie pas seulement une base comptable. Cela transforme en profondeur la manière dont l’effort collectif est réparti entre les acteurs économiques, et la façon dont la socialisation de la richesse s’articule à la production.

En premier lieu, un tel déplacement réduit la dépendance du financement à l’emploi salarié. Dans le modèle actuel, les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre supportent une part proportionnellement plus élevée de l’effort de socialisation, tandis que celles dont la création de richesse repose davantage sur le capital, l’automatisation ou des positions de rente y contribuent relativement moins. Une assiette fondée sur la valeur ajoutée tend à rééquilibrer cette situation, en reliant la contribution à la richesse effectivement produite, et non à une seule de ses modalités de répartition.

Ce changement affecte également les incitations économiques. Lorsque le financement repose majoritairement sur les salaires, l’emploi apparaît implicitement comme la variable d’ajustement. À l’inverse, une assiette assise sur la valeur ajoutée dissocie davantage l’acte d’embauche de l’effort de financement, sans pour autant exonérer les entreprises de leur responsabilité contributive. Elle déplace ainsi le regard : la question n’est plus de réduire la part socialisée, mais de répartir autrement la richesse créée.

Sur le plan macroéconomique, une assiette plus large offre une plus grande stabilité. La masse salariale est sensible aux cycles économiques, aux restructurations et aux transformations technologiques. La valeur ajoutée, en revanche, constitue une base plus robuste, car elle agrège l’ensemble des revenus issus de l’activité productive avant leur distribution. Ce caractère plus stable est particulièrement déterminant pour le financement de droits universels, qui ne peuvent dépendre des fluctuations de l’emploi.

Enfin, le déplacement de l’assiette rend plus visibles des choix qui, jusqu’ici, demeuraient largement implicites. Il met au premier plan la question du partage de la valeur ajoutée entre parts socialisées — cotisations, services publics, droits mutualisés — et parts privées — profits, marges, rentes. Là où le financement par les salaires tend à naturaliser ce partage, une assiette fondée sur la valeur ajoutée en révèle le caractère politique.

Ce déplacement ne préjuge ni du niveau global de socialisation ni des modalités précises de répartition. Il ouvre en revanche un espace de débat explicite sur ce que la collectivité choisit de mutualiser, et sur les critères selon lesquels cet effort est réparti entre les différentes formes de création et de captation de la richesse.

Dans ce cadre, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) ne constitue ni une innovation radicale, ni une remise en cause des principes fondateurs de la Sécurité sociale. Elle s’inscrit au contraire dans la continuité d’une réflexion ancienne sur l’assiette du financement, rendue nécessaire par l’universalisation progressive des droits et par les transformations profondes de la production.

La CVA ne modifie pas la nature de la cotisation sociale : elle demeure une part socialisée de la valeur ajoutée, prélevée pour financer des droits collectifs. Ce qu’elle change, c’est l’assiette sur laquelle repose cette socialisation. En passant d’une base strictement salariale à une base fondée sur la valeur ajoutée, elle aligne le financement sur la richesse effectivement créée, quelle que soit la forme qu’emprunte sa répartition.

De ce point de vue, la CVA ne crée pas l’universalité du financement ; elle en tire les conséquences. Une fois admis que les droits sont ouverts indépendamment de l’emploi, il devient cohérent que l’effort de financement repose sur une assiette qui ne dépend pas exclusivement de la masse salariale. La CVA répond à cette exigence sans rompre avec le principe contributif, ni transférer le financement vers un budget extérieur au champ de la production.

Elle permet également de clarifier ce qui, jusqu’ici, restait implicite. En rendant visible la part de valeur ajoutée choisie pour être socialisée, la CVA explicite un arbitrage collectif sur le partage entre parts mutualisées et parts privées. Elle ne prédétermine ni le niveau de cette socialisation, ni ses usages précis, mais elle offre un cadre lisible pour en débattre.

Enfin, la CVA ne prétend pas résoudre à elle seule l’ensemble des tensions du système de protection sociale. Elle constitue un outil de cohérence, permettant de reconnecter durablement le financement des droits à la dynamique de création de richesse, dans une économie où l’emploi salarié n’est plus le seul vecteur de participation à la production.

En ce sens, la CVA ne doit pas être comprise comme une réforme isolée, mais comme un point d’appui. Elle ouvre la possibilité d’un débat plus explicite sur le partage de la valeur ajoutée, sur la part que la collectivité choisit de socialiser, et sur les modalités de financement de droits désormais universels.