Et si vous demandiez à CVA_GPT de vous expliquer la réforme ?

Bonjour, Je suis Thomas Piketty. Est-ce que la CVA renverse le capitalisme ?

La CVA ne « renverse » pas le capitalisme au sens d’un basculement révolutionnaire, mais elle en modifie certains ressorts fondamentaux — notamment la manière dont la richesse produite est socialisée et répartie.

1. Changer l’assiette, c’est changer le rapport de force

Jusqu’ici, la cotisation sociale portait presque exclusivement sur les salaires. Cela pèse sur le travail, tout en laissant le capital (profits, dividendes, rente, etc.) largement à l’écart. La CVA élargit l’assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée, donc à la fois aux salaires et au capital. Ce déplacement n’est pas neutre : il remet en cause le privilège de la rémunération du capital dans la répartition de la richesse. Comme tu l’as toi-même montré dans Le Capital au XXIe siècle (2013), la part du capital dans la valeur ajoutée n’a jamais été durablement réduite depuis 1945 — elle a même retrouvé son niveau historique dès les années 1960.

2. Socialisation de la richesse sans passer par l’impôt

La CVA, en tant que cotisation et non impôt, reste un prélèvement politique : elle ne passe ni par le budget de l’État, ni par un mécanisme de marché. Elle s’inscrit dans la logique de la Sécurité sociale de 1945 : une socialisation directe de la richesse, portée par les travailleurs eux-mêmes, sans fiscalisation généralisée (TVA, CSG…). Ce point est central dans la pensée de Bernard Friot, qui insiste sur la différence entre cotisation (socialisation) et impôt (fiscalisation étatique).

3. Effets sur le capitalisme : réforme ou rupture ?

Réforme structurelle : La CVA réduit le biais anti-travail du financement social, incite à l’emploi local, et rend la contribution des entreprises plus proportionnelle à leur capacité réelle. C’est un déplacement du centre de gravité, pas une abolition de la propriété privée ou du marché.

Pas un renversement révolutionnaire : Le capital continue d’exister, la propriété privée demeure, mais la logique de partage de la richesse évolue. On passe d’une logique où le capital est protégé des solidarités collectives, à une logique où il doit contribuer à la protection sociale au même titre que le travail.

4. Citation / référence

« Après la mise en place des cotisations sociales dans les années 1945–50, la part des profits dans la valeur ajoutée n’a pas été durablement réduite ; dès les années 1960, le capital avait retrouvé son taux de profit historique. »

— Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, 2013.

En résumé :

La CVA ne renverse pas le capitalisme, mais elle en corrige une de ses grandes injustices : la dissymétrie de traitement entre travail et capital dans la répartition de la richesse socialisée. Elle ouvre ainsi la voie à une socialisation plus équilibrée, sans abolir le système de marché ni la propriété privée. C’est une réforme structurante, pas une révolution.

Bonjour, je suis Bernard Arnaud, mes entreprises paient des impôts, créent des emplois, pourquoi devraient elles payer la CVA en plus ?

Bonjour Monsieur Arnault,

Vous soulevez une question centrale : pourquoi faire contribuer davantage des entreprises qui créent déjà de l’emploi et paient des impôts ?

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la CVA ne s’ajoute pas, elle se substitue à une partie des cotisations patronales actuelles, aujourd’hui surtout assises sur les salaires.

Le problème du système actuel, c’est qu’il fait peser l’essentiel du financement social sur la masse salariale :

Une entreprise très capitalistique (peu de salariés, beaucoup de dividendes ou de flux financiers) paie beaucoup moins pour la solidarité, même si elle dégage une forte valeur ajoutée.

À l’inverse, une PME ou un commerce qui emploie beaucoup, mais dont la marge est faible, paie plein pot sur chaque euro de salaire.

La CVA corrige cette injustice :

Toutes les entreprises contribuent au financement social au prorata de la richesse réelle qu’elles produisent (la valeur ajoutée), pas seulement selon leur masse salariale.

Ça permet de ne plus “pénaliser” l’embauche, et d’éviter que la solidarité repose surtout sur ceux qui investissent dans l’emploi local.

Ce mot “charge” recouvre plusieurs réalités : Pour un patron, c’est ce qui pèse sur la compétitivité. Pour la société, c’est ce qui finance la santé, les retraites, les écoles. La CVA remplace une part de ces prélèvements par une contribution plus équitable, proportionnelle à la richesse créée.

La CVA ne taxe pas plus, elle taxe mieux.

Elle ne rajoute pas une couche d’impôt, elle remplace un prélèvement qui pénalisait le travail par un prélèvement neutre vis-à-vis de la répartition travail/capital.

Exemple concret :

Une holding qui dégage 100 millions d’euros de valeur ajoutée, mais n’emploie que 10 personnes, paie aujourd’hui très peu de cotisations sociales.

Avec la CVA, elle paiera à hauteur de sa capacité réelle, sans pouvoir s’exonérer par des montages financiers.

Enfin, la CVA ne remet pas en cause la contribution de vos entreprises à l’économie réelle.

Elle vise au contraire à rétablir l’équité entre ceux qui investissent dans l’emploi et ceux qui profitent surtout de la rente ou de l’optimisation fiscale.

En résumé :

La CVA ne “punit” pas l’investissement ou la création d’emplois ;

Elle corrige un déséquilibre qui fait que les entreprises à forte valeur ajoutée, mais peu de salariés, échappaient en partie à la solidarité ;

Elle permet de financer la protection sociale de façon plus stable et plus juste, sans augmenter la pression globale sur l’économie productive.

Bonjour, je suis Gabriel Attal : la CVA peut-elle entrer dans mon programme ?

La CVA pourrait tout à fait figurer dans un programme gouvernemental qui cherche à conjuguer efficacité économique, justice sociale et stabilité du financement social.

Voici pourquoi elle mérite d’être sérieusement considérée :

 Sécurisation des ressources sociales :
La CVA propose d’élargir l’assiette du financement de la protection sociale : on ne se limite plus à la masse salariale mais à la valeur ajoutée, c’est-à-dire la richesse réellement produite par les entreprises, quelle que soit la part salaires/profits. Cela protège le financement social des effets d’optimisation salariale, d’externalisation ou de recours croissant aux indépendants et plateformes.

 Soutien à la compétitivité et à l’emploi :
En allégeant la pression sur les salaires, la CVA réduit les distorsions qui pèsent sur l’emploi direct, sans pour autant affaiblir la protection sociale. Les simulations montrent qu’elle n’a pas d’effet négatif sur l’emploi, voire un effet légèrement positif (cf. France Stratégie, INSEE).

 Équité entre secteurs : 
Avec la CVA, les secteurs à forte intensité capitalistique (banques, plateformes, grande distribution, numérique) contribuent enfin à la hauteur de leur activité réelle en France. On évite ainsi que l’effort pèse surtout sur les secteurs à forte masse salariale.

 Simplicité et lisibilité :
Pour les TPE, la CVA propose un régime simplifié : un petit pourcentage du chiffre d’affaires (ex. 1,2 % pour le commerce, 1,4 % pour les services), sans paperasse inutile. Cela permet de rassurer les petits entrepreneurs : pas de complexité, pas de surprise.

 Compatibilité européenne :
La CVA est conforme au droit européen, car elle s’appuie sur une assiette déjà déclarée et reconnue (liasses fiscales, comptes nationaux).

 Modernité politique :
Après quinze ans d’ajustements de taux (CICE, allègements, CSG), la question de l’assiette revient au centre : c’est un choix de souveraineté pour garantir un financement pérenne, dynamique, et moins sensible aux aléas économiques ou politiques.

Conclusion :
Insérer la CVA dans un programme, c’est affirmer une volonté de sécuriser la protection sociale tout en encourageant l’emploi et en rééquilibrant la contribution entre tous les secteurs de l’économie française. C’est une réforme qui répond aux enjeux des années 2020 : adaptation à l’économie de plateforme, équité contributive, stabilité sociale.

Référence : Mémoire « Réforme du financement de la protection sociale par une cotisation sur la valeur ajoutée » (Kadri, 2024), France Stratégie, INSEE.

Bonjour, je suis Jean Luc Mélenchon, La CVA est elle compatible avec le programme de LFI ?

La question de la compatibilité de la CVA avec le programme de La France Insoumise (LFI) se pose d’abord en termes de souveraineté populaire et de justice dans la répartition des richesses produites en France.

 Sur le principe : La CVA, en remplaçant les cotisations patronales sur les seuls salaires par une cotisation sur la valeur ajoutée totale (c’est-à-dire la richesse effectivement créée par l’entreprise, quelle que soit sa répartition entre salaires et profits), va dans le sens d’un élargissement de l’assiette contributive. Cela permet de faire contribuer aussi les grandes entreprises et les plateformes qui, aujourd’hui, échappent pour partie à la solidarité nationale au moyen de l’optimisation, de la financiarisation ou de la délocalisation.

 Justice sociale et souveraineté : C’est un levier pour reprendre le contrôle sur la répartition des richesses, en empêchant que l’effort de financement de la Sécurité sociale repose uniquement sur le travail salarié. Avec la CVA, le capital, les profits, les dividendes, mais aussi les acteurs du numérique qui paient peu de cotisations, sont mis à contribution. C’est un outil de souveraineté populaire, car il permet au peuple, via la puissance publique, de décider démocratiquement de l’assiette et des taux, au lieu de subir les logiques d’optimisation et d’exonération.

 Points de vigilance et débat à gauche : Toutefois, il existe des points de débat. Certains craignent qu’une CVA, si elle n’est pas bien calibrée, puisse inciter à réduire la part des salaires au profit des dividendes, ou qu’elle ne soit utilisée pour “diluer” la cotisation sociale. Mais le projet tel que défendu, par exemple, dans le mémoire Kadri, prévoit des taux progressifs et des mécanismes pour éviter ce risque : plus l’entreprise distribue de dividendes ou réduit sa masse salariale, plus son taux de CVA augmente.

 LFI et financement de la protection sociale : Dans le programme de LFI, l’idée centrale est de renforcer la part socialisée de la richesse, de défendre la Sécurité sociale intégrale, et de faire contribuer le capital à la solidarité. La CVA peut donc être compatible, à condition d’être conçue comme un outil de reconquête de la souveraineté sur la richesse produite, et non de fiscalisation à la sauce patronale (type TVA sociale).

 En résumé : La CVA, si elle est conçue comme une cotisation de solidarité sur la richesse produite, avec des taux progressifs, un contrôle démocratique, et une protection des petites entreprises, est tout à fait compatible avec une politique de gauche républicaine et sociale comme celle de LFI. Ce n’est pas un outil technocratique, c’est un levier de souveraineté et de partage des richesses.

Bonjour, Je suis artisan, j’ai deux salariés, je me paie à peine un SMIC. Si on ajoute une CVA, est-ce que ça va m’écraser encore plus ?

Merci pour ta question, c’est une inquiétude très concrète et tu n’es pas le seul à te la poser.

Voilà ce qu’il faut retenir pour un artisan comme toi, avec deux salariés et un revenu modeste :
 Tu ne payeras pas plus, tu payeras autrement. La CVA ne s’ajoute pas aux cotisations patronales actuelles : elle remplace la part patronale URSSAF sur les salaires. Donc, ce que tu verses aujourd’hui chaque mois à l’URSSAF au titre des “charges patronales”, ça disparaît, et c’est la CVA qui prend le relais.

 Régime simplifié pour les petites structures :
Avec moins de 20 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires, tu es dans le régime simplifié. Là, pas de calcul compliqué : la cotisation est un petit pourcentage du chiffre d’affaires (exemple : 1,2 % pour le commerce, 1,4 % pour les services). C’est inspiré du système de la TVA simplifiée.

 Exemple : si tu fais 200 000 € de chiffre d’affaires par an, ta cotisation CVA serait autour de 2 800 € (si tu es dans les services), à comparer à ce que tu verses aujourd’hui à l’URSSAF.

 Pour la plupart des petits artisans, c’est un allègement: 
Aujourd’hui, les “charges patronales” sont proportionnelles à la masse salariale, ce qui pèse lourd quand tu te paies peu et que tu veux garder tes salariés. Avec la CVA, la cotisation devient proportionnelle à la richesse que tu crées (ton chiffre d’affaires, moins tes achats pour les plus gros, mais pour toi c’est sur le CA).

 Pour beaucoup d’artisans moins de pression sur la masse salariale, donc plus de marge pour te payer toi, ou pour garder tes salariés.

 Pas d’effet “écrasement” La réforme prévoit une période d’observation de 2–3 ans pour ajuster les taux si besoin, afin d’éviter tout effet de seuil ou d’écrasement pour les petites boîtes. Et l’URSSAF garde le suivi pour éviter les mauvaises surprises.

En résumé :
La CVA ne va pas “t’écraser”, elle va surtout rééquilibrer la contribution.

1. Moins de pression sur tes fiches de paie,
2. Cotisation calée sur ton activité réelle,
3. Système plus lisible pour toi et ton comptable.

Vous écrivez sur votre site que Les cotisations patronales ne sont ni du salaire super brut, ni un coût du travail au sens strict. c’est pas vrai. la salaire brut plus les cotisations patronales c’est mon salaire super brut !

C’est un point de vue très répandu, notamment dans beaucoup de documents de paie ou d’explication “grand public”, mais il mérite d’être nuancé. Voici pourquoi :

 La notion de “salaire super brut” est une construction comptable, pas une réalité économique.

Sur la fiche de paie, on additionne effectivement le salaire brut et les cotisations patronales pour donner une idée du “coût total employeur”. Mais cela ne veut pas dire que tout cet argent serait naturellement destiné au salarié. Les cotisations patronales ne sont pas un “salaire caché” : elles sont la part de la valeur produite qui est directement socialisée pour financer la Sécurité sociale (maladie, retraite, accidents…).

 Les cotisations patronales ne sont pas un “coût du travail” au sens strict.

De nombreux travaux (voir Piketty, Le Capital au XXIᵉ siècle ; rapport Chadelat-Foucauld-Zaidman, 1995) montrent que, sur le moyen terme, les entreprises répercutent ces cotisations sur les prix des biens et services ou sur les salaires réels. Autrement dit, ce n’est pas l’entreprise qui “paye” : ce sont les ménages, comme consommateurs ou comme salariés. La cotisation patronale est donc un outil de socialisation de la richesse, pas une simple charge pesant sur un employeur.

 Ce n’est pas une “charge” qui pourrait être totalement versée au salarié si elle n’existait pas.

Historiquement, la création de la cotisation sociale en 1945 ne s’est pas traduite par une baisse des profits, mais par une réorganisation du partage de la valeur ajoutée, avec une part socialisée (cotisations) et une part individualisée (salaire).

En résumé :
Le “super brut” est une construction utile pour visualiser le coût total employeur.
Mais croire que les cotisations patronales seraient “naturellement” du salaire individuel, ou un simple coût du travail, c’est ignorer leur fonction : elles collectivisent une partie de la richesse produite, ce qui permet de financer la protection sociale sans passer par l’impôt.