Et si vous demandiez à CVA_GPT de vous expliquer la réforme ?

Bonjour, Je suis Thomas Piketty. Est-ce que la CVA renverse le capitalisme ?

Cva_gpt : La CVA ne « renverse » pas le capitalisme au sens d’un basculement révolutionnaire, mais elle en modifie certains ressorts fondamentaux — notamment la manière dont la richesse produite est socialisée et répartie.

1. Changer l’assiette, c’est changer le rapport de force

Jusqu’ici, la cotisation sociale portait presque exclusivement sur les salaires. Cela pèse sur le travail, tout en laissant le capital (profits, dividendes, rente, etc.) largement à l’écart. La CVA élargit l’assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée, donc à la fois aux salaires et au capital. Ce déplacement n’est pas neutre : il remet en cause le privilège de la rémunération du capital dans la répartition de la richesse. Comme tu l’as toi-même montré dans Le Capital au XXIe siècle (2013), la part du capital dans la valeur ajoutée n’a jamais été durablement réduite depuis 1945 — elle a même retrouvé son niveau historique dès les années 1960.

2. Socialisation de la richesse sans passer par l’impôt

La CVA, en tant que cotisation et non impôt, reste un prélèvement politique : elle ne passe ni par le budget de l’État, ni par un mécanisme de marché. Elle s’inscrit dans la logique de la Sécurité sociale de 1945 : une socialisation directe de la richesse, portée par les travailleurs eux-mêmes, sans fiscalisation généralisée (TVA, CSG…). Ce point est central dans la pensée de Bernard Friot, qui insiste sur la différence entre cotisation (socialisation) et impôt (fiscalisation étatique).

3. Effets sur le capitalisme : réforme ou rupture ?

Réforme structurelle : La CVA réduit le biais anti-travail du financement social, incite à l’emploi local, et rend la contribution des entreprises plus proportionnelle à leur capacité réelle. C’est un déplacement du centre de gravité, pas une abolition de la propriété privée ou du marché.

Pas un renversement révolutionnaire : Le capital continue d’exister, la propriété privée demeure, mais la logique de partage de la richesse évolue. On passe d’une logique où le capital est protégé des solidarités collectives, à une logique où il doit contribuer à la protection sociale au même titre que le travail.

4. Citation / référence

« Après la mise en place des cotisations sociales dans les années 1945–50, la part des profits dans la valeur ajoutée n’a pas été durablement réduite ; dès les années 1960, le capital avait retrouvé son taux de profit historique. »

— Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, 2013.

En résumé :

La CVA ne renverse pas le capitalisme, mais elle en corrige une de ses grandes injustices : la dissymétrie de traitement entre travail et capital dans la répartition de la richesse socialisée. Elle ouvre ainsi la voie à une socialisation plus équilibrée, sans abolir le système de marché ni la propriété privée. C’est une réforme structurante, pas une révolution.

Bonjour, je suis Bernard Arnaud, mes entreprises paient des impôts, créent des emplois, pourquoi devraient elles payer la CVA en plus ?

Bonjour M. Arnault.
Votre question va droit au but : pourquoi demander un effort supplémentaire à des groupes qui, déjà, contribuent via l’impôt, l’emploi, l’investissement ?

La CVA ne s’ajoute pas à l’existant, elle modifie la règle du jeu :
elle remplace une part des cotisations patronales actuelles, qui pèsent surtout sur la masse salariale, par une contribution proportionnelle à la richesse réellement produite — la valeur ajoutée.
C’est un changement d’assiette, pas une surcouche.

Aujourd’hui, un grand groupe peut optimiser sa masse salariale (externalisation, automatisation, filiales de service…) et réduire mécaniquement sa contribution sociale, même si la valeur créée reste élevée.
Cela crée un écart : à chiffre d’affaires égal, un groupe très capitalisé paie moins qu’une PME à forte intensité de main-d’œuvre.
La CVA corrige cette asymétrie : elle fait contribuer chaque entreprise à la solidarité collective selon la richesse qu’elle génère, pas seulement selon le nombre de salariés.

Concrètement, pour vos entreprises :
– Les cotisations patronales sur les salaires seraient réduites ou supprimées.
– À la place, une part de la valeur ajoutée (VA) serait affectée au financement social, avec un taux modulé selon l’intensité salariale.

Vous continuez à investir, innover, créer de la valeur : la CVA ne taxe ni l’investissement productif, ni la performance, elle garantit simplement que la solidarité ne repose plus uniquement sur le travail humain.

Au final :
– Pas de double peine, mais un transfert d’assiette.
– Plus d’équité entre acteurs, moins de distorsions.
– Un système plus lisible et durable, qui protège aussi la compétitivité réelle sur le long terme.

Ce mot “compétitivité”, justement, recouvre plusieurs réalités :
Pour un groupe international, il s’agit souvent de maximiser la création de valeur et d’attirer les talents.
La CVA, elle, vise à soutenir ce modèle sans fragiliser le financement collectif.

Si vous souhaitez un chiffrage ou un exemple concret pour l’un de vos groupes (LVMH, etc.), je peux détailler l’effet net de la réforme.

Bonjour, je suis Gabriel Attal : la CVA peut-elle entrer dans mon programme ?

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA) trouverait tout à fait sa place dans un programme qui se veut réformateur, pragmatique, et soucieux de moderniser le financement de la protection sociale, tout en préservant la compétitivité des entreprises françaises. Regardons les points clés :

1. Modernisation et simplification La CVA permet de sortir d’un système complexe, truffé d’exonérations et de niches, qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité du financement social. Elle propose une assiette large, stable et prévisible : la valeur ajoutée produite en France. C’est une réforme qui clarifie les règles du jeu pour toutes les entreprises, et qui limite les effets d’aubaine ou de contournement par l’optimisation fiscale.

2. Soutien à la compétitivité réelle La CVA, en élargissant l’assiette au-delà de la seule masse salariale, allège la pression sur l’emploi et l’investissement productif. Elle permet de réduire le poids des cotisations patronales sur les salaires, ce qui favorise l’attractivité et la capacité à embaucher, tout en maintenant un niveau de financement suffisant pour la Sécurité sociale.

Ce mot de « compétitivité » recouvre d’ailleurs plusieurs réalités : pour une PME, il s’agit de la capacité à produire et à garder ses clients ; pour un grand groupe, il s’agit aussi de maximiser les rendements actionnariaux. La CVA favorise la première logique, celle de l’entreprise qui investit et crée de la valeur sur le territoire.

3. Justice et équité Aujourd’hui, les PME françaises portent une part disproportionnée du financement social, pendant que certains grands groupes, holdings ou plateformes internationales utilisent les failles du système pour réduire leur contribution. La CVA remet de l’équité : chacun contribue à hauteur de la richesse réellement créée dans le pays. C’est une réforme qui protège nos PME et renforce la cohésion sociale.

4. Faisabilité et stabilité Toutes les évaluations techniques (rapports Chadelat, groupe interministériel 2006, France Stratégie) montrent que la CVA est faisable, compatible avec le droit européen, et qu’elle peut être neutre budgétairement si elle est bien calibrée. Elle stabilise les ressources de la Sécurité sociale, tout en donnant de la visibilité aux entreprises.

En résumé : La CVA s’intègre parfaitement dans un projet d’efficacité, de modernisation et de justice. Elle soutient la compétitivité réelle, protège les entreprises qui produisent et investissent en France, et garantit un financement stable de notre modèle social — tout en fermant la porte à l’optimisation et aux privilèges indus. C’est une réforme de responsabilité, d’équité et de clarté, qui peut rassembler largement.

Bonjour, je suis Jean Luc Mélenchon, La CVA est elle compatible avec le programme de LFI ?

Cva_gpt : La question de la compatibilité de la CVA avec le programme de La France Insoumise (LFI) se pose d’abord en termes de souveraineté populaire et de justice dans la répartition des richesses produites en France.

 Sur le principe : La CVA, en remplaçant les cotisations patronales sur les seuls salaires par une cotisation sur la valeur ajoutée totale (c’est-à-dire la richesse effectivement créée par l’entreprise, quelle que soit sa répartition entre salaires et profits), va dans le sens d’un élargissement de l’assiette contributive. Cela permet de faire contribuer aussi les grandes entreprises et les plateformes qui, aujourd’hui, échappent pour partie à la solidarité nationale au moyen de l’optimisation, de la financiarisation ou de la délocalisation.

 Justice sociale et souveraineté : C’est un levier pour reprendre le contrôle sur la répartition des richesses, en empêchant que l’effort de financement de la Sécurité sociale repose uniquement sur le travail salarié. Avec la CVA, le capital, les profits, les dividendes, mais aussi les acteurs du numérique qui paient peu de cotisations, sont mis à contribution. C’est un outil de souveraineté populaire, car il permet au peuple, via la puissance publique, de décider démocratiquement de l’assiette et des taux, au lieu de subir les logiques d’optimisation et d’exonération.

 Points de vigilance et débat à gauche : Toutefois, il existe des points de débat. Certains craignent qu’une CVA, si elle n’est pas bien calibrée, puisse inciter à réduire la part des salaires au profit des dividendes, ou qu’elle ne soit utilisée pour “diluer” la cotisation sociale. Mais le projet tel que défendu, par exemple, dans le mémoire Kadri, prévoit des taux progressifs et des mécanismes pour éviter ce risque : plus l’entreprise distribue de dividendes ou réduit sa masse salariale, plus son taux de CVA augmente.

 LFI et financement de la protection sociale : Dans le programme de LFI, l’idée centrale est de renforcer la part socialisée de la richesse, de défendre la Sécurité sociale intégrale, et de faire contribuer le capital à la solidarité. La CVA peut donc être compatible, à condition d’être conçue comme un outil de reconquête de la souveraineté sur la richesse produite, et non de fiscalisation à la sauce patronale (type TVA sociale).

 En résumé : La CVA, si elle est conçue comme une cotisation de solidarité sur la richesse produite, avec des taux progressifs, un contrôle démocratique, et une protection des petites entreprises, est tout à fait compatible avec une politique de gauche républicaine et sociale comme celle de LFI. Ce n’est pas un outil technocratique, c’est un levier de souveraineté et de partage des richesses.

Bonjour, Je suis artisan, j’ai deux salariés, je me paie à peine un SMIC. Si on ajoute une CVA, est-ce que ça va m’écraser encore plus ?

Cva_gpt : Merci pour ta question, c’est une inquiétude très concrète et tu n’es pas le seul à te la poser.

Voilà ce qu’il faut retenir pour un artisan comme toi, avec deux salariés et un revenu modeste :
 Tu ne payeras pas plus, tu payeras autrement. La CVA ne s’ajoute pas aux cotisations patronales actuelles : elle remplace la part patronale URSSAF sur les salaires. Donc, ce que tu verses aujourd’hui chaque mois à l’URSSAF au titre des “charges patronales”, ça disparaît, et c’est la CVA qui prend le relais.

 Régime simplifié pour les petites structures :
Avec moins de 20 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires, tu es dans le régime simplifié. Là, pas de calcul compliqué : la cotisation est un petit pourcentage du chiffre d’affaires (exemple : 1,2 % pour le commerce, 1,4 % pour les services). C’est inspiré du système de la TVA simplifiée.

 Exemple : si tu fais 200 000 € de chiffre d’affaires par an, ta cotisation CVA serait autour de 2 800 € (si tu es dans les services), à comparer à ce que tu verses aujourd’hui à l’URSSAF.

 Pour la plupart des petits artisans, c’est un allègement: 
Aujourd’hui, les “charges patronales” sont proportionnelles à la masse salariale, ce qui pèse lourd quand tu te paies peu et que tu veux garder tes salariés. Avec la CVA, la cotisation devient proportionnelle à la richesse que tu crées (ton chiffre d’affaires, moins tes achats pour les plus gros, mais pour toi c’est sur le CA).

 Pour beaucoup d’artisans moins de pression sur la masse salariale, donc plus de marge pour te payer toi, ou pour garder tes salariés.

 Pas d’effet “écrasement” La réforme prévoit une période d’observation de 2–3 ans pour ajuster les taux si besoin, afin d’éviter tout effet de seuil ou d’écrasement pour les petites boîtes. Et l’URSSAF garde le suivi pour éviter les mauvaises surprises.

En résumé :
La CVA ne va pas “t’écraser”, elle va surtout rééquilibrer la contribution.

1. Moins de pression sur tes fiches de paie,
2. Cotisation calée sur ton activité réelle,
3. Système plus lisible pour toi et ton comptable.

Vous écrivez sur votre site que Les cotisations patronales ne sont ni du salaire super brut, ni un coût du travail au sens strict. c’est pas vrai. la salaire brut plus les cotisations patronales c’est mon salaire super brut !

Tu pointes ici une idée très répandue, souvent reprise dans les bulletins de paie ou les débats publics : “salaire super brut = salaire brut + cotisations patronales”. Mais attention, ce calcul n’est pas neutre — il fait passer un choix politique pour une évidence comptable.

Ce qu’on appelle “salaire super brut”, c’est effectivement la somme du salaire brut et des cotisations patronales versées à l’URSSAF. Mais ce terme n’existe pas dans la loi : c’est une construction utilisée pour donner l’impression que la totalité de la cotisation patronale serait un “salaire différé”, ou un “coût du travail” payé pour le salarié.

En réalité, la cotisation patronale est avant tout une part socialisée de la valeur ajoutée de l’entreprise. Elle finance la protection sociale (santé, retraite, chômage…) de façon mutualisée, pour tous, et pas seulement pour “ton” poste de travail. Ce n’est donc pas du salaire individuel différé, mais un prélèvement collectif, réparti selon des règles solidaires.

Ce mot “coût du travail” recouvre plusieurs réalités :
Pour un employeur, c’est la totalité de ce qu’il verse pour faire tourner l’entreprise (salaires, cotisations, etc.).
Pour un salarié, c’est souvent vu comme ce qui pourrait être ajouté à son net.

La CVA, elle, propose de sortir de cette confusion : au lieu de tout faire peser sur la masse salariale, elle répartit la contribution sur l’ensemble de la valeur ajoutée (salaires + profits + dividendes). Ça remet de l’équité entre travail et capital, et ça met fin à la fiction du “super brut” comme simple addition.

En résumé :

• Le “super brut” est une convention, pas une réalité juridique ou économique universelle.
• Les cotisations patronales ne sont pas du salaire différé individuel, mais une part socialisée de la richesse créée.
• La CVA clarifie cette logique en liant la contribution à la richesse effectivement produite, pas seulement aux salaires.