La Philosophie

La Cotisation Patronale : Une responsabilité de la structure, pas une taxe sur l’emploi.

Il est courant de percevoir la cotisation patronale comme un « coût du travail » qui viendrait s’ajouter au salaire.
Or, cette vision comptable inverse le sens politique originel de notre système de protection sociale.

1. La logique de 1945 : La responsabilité de l’organisation productive

Lors de la création de la Sécurité sociale, le choix d’instituer une cotisation patronale ne relevait pas d’un simple arbitrage technique. Il s’agissait d’instituer une « responsabilité contributive de l’organisation productive ». L’objectif était d’engager les entreprises, en tant qu’entités créatrices de richesses, dans le financement des droits sociaux universels, au-delà de la seule relation individuelle salarié-employeur.

2. Le décalage contemporain

En 1945, asseoir cette contribution sur les salaires était un compromis politique cohérent, car la masse salariale représentait une part stable et majoritaire de la richesse produite. Aujourd’hui, ce choix est devenu contre-productif. En maintenant une assiette exclusivement salariale alors que la création de richesse repose de plus en plus sur l’automatisation et le capital, on a fini par opposer le financement de la Sécurité sociale à l’emploi.

3. La CVA : Restaurer le principe fondateur

Passer à une Cotisation sur la Valeur Ajoutée ne consiste pas à inventer un nouveau prélèvement, mais à restaurer la logique de 1945 dans une économie modernisée. Il s’agit de « faire contribuer l’organisation productive en tant que telle » sur l’ensemble de la richesse qu’elle génère réellement (la Valeur Ajoutée), et non plus seulement sur le volume de travail humain qu’elle utilise.

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