La Faisabilité

Dans les années 1990, plusieurs rapports officiels (notamment le rapport Chadelat) ont étudié la faisabilité d’élargir l’assiette des cotisations à la Valeur Ajoutée. À l’époque, la réforme a été écartée. Le motif invoqué ? Une trop grande difficulté technique de calcul pour les entreprises et des risques d’incompatibilité avec les règles européennes. Le dossier semblait clos.

Pourtant, quelques années plus tard, l’État a créé la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

• L’assiette ? La Valeur Ajoutée.
• Le calcul ? Exactement celui qui était jugé « trop complexe ».
• La destination ? Le budget des collectivités locales (et non la Sécurité Sociale).
  L’existence même de la CVAE, qui a rapporté des milliards d’euros sans soulever de contestations juridiques, est la preuve vivante de la faisabilité de ce mécanisme. Il est viable, légal et techniquement maîtrisé par l’administration fiscale.

1. Nous avons le diagnostic : le financement sur salaire est à bout de souffle.
2. Nous avons l’outil : le mécanisme de calcul de la VA est déjà rodé dans les logiciels comptables.
   

Le refus de basculer la cotisation patronale vers la CVA ne relève plus d’une contrainte technique, mais d’un choix politique :
celui de préserver un mode de financement qui favorise les entreprises à forte rentabilité financière au détriment des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre.