La Modulation

La cotisation sur la valeur ajoutée modulée

La solution pour sortir de l’impasse n’est pas de baisser les droits, ni d’augmenter les impôts.
C’est une mise à jour du logiciel de 1945.
Le principe : remplacer la cotisation patronale assise sur les salaires (qui pénalise l’emploi) par une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA).
L’objectif : que chaque entreprise contribue à hauteur de la richesse crée, qu’elle soit produite par des humains ou par des machines

1. Le Changement d’Assiette : La fin de la pénalité à l’embauche

Aujourd’hui, l’assiette (la base de calcul) est le salaire brut. Si vous embauchez, votre assiette augmente, vous payez plus. C’est un frein.
Avec la CVA, l’assiette devient la Valeur Ajoutée (Chiffre d’Affaires – Achats).
Cela change tout : une entreprise qui automatise sa production continue de capter de la Valeur Ajoutée. Elle continuera donc de financer la Sécurité Sociale, au lieu de s’en exonérer. On rétablit la neutralité entre le travail humain et le capital.

2. La Modulation : Le « Bonus-Malus » de l’emploi

Une cotisation uniforme sur la VA serait injuste pour les entreprises à faibles marges. Pour corriger cela, la réforme intègre une modulation intelligente. C’est un mécanisme de vases communicants :

  • Le taux baisse pour les entreprises qui redistribuent une grande part de leur richesse en salaires (PME, Artisans, Services). On allège leur barque.
  • Le taux augmente pour celles qui concentrent la richesse en profits ou rentes avec peu d’emplois. On leur demande un effort de rattrapage.

C’est un bouclier qui protège l’économie productive contre l’économie de rente

3. Le « Robinet de Socialisation » : Un choix démocratique

Une fois ce tuyau branché sur la richesse réelle (la VA), nous disposons d’un outil de pilotage politique : un « robinet ». Nous pouvons décider collectivement de son ouverture :

  • Ouverture stable : Pour pérenniser les retraites et la santé sans déficit.
  • Ouverture plus large : Pour financer de nouveaux droits (comme la Sécurité Sociale de l’Alimentation) en prenant sur la richesse globale plutôt que sur votre salaire net. La CVA n’est pas une punition, c’est l’outil qui nous rend la maîtrise de notre destin social.
Schéma de la Socialisation de la valeur ajoutée par la CVA

Pour aller plus loin…

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